Tri et valorisation des déchets en restauration rapide

Réussir le tri et la valorisation des déchets dans les enseignes de restauration rapide : une responsabilité partagée par toutes les parties prenantes de la filière déchets, des 26 000 restaurateurs aux recycleurs.

Brune Poirson, Secrétaire d’État auprès du ministre d’État, Ministre de la Transition écologique et solidaire, a réuni le 31 janvier 2019 les principales entreprises de la restauration rapide afin de faire le point sur les pratiques de gestion des déchets dans ce secteur.

En tant que représentant de l’ensemble des entreprises du secteur, le SNARR regrette la volonté des pouvoirs publics de faire porter la responsabilité du tri et de la valorisation des déchets en salle uniquement aux enseignes de restauration rapide. Ce parti pris ne permet pas de répondre à la globalité de la problématique qui implique de lever les freins actuels tels que le manque de clarté du système de la réglementation en vigueur ou l’absence d’uniformisation du système de collecte des déchets par les collectivités locales (prévu dans le cadre du service public de gestion des déchets)... Dans ce cadre, le succès du déploiement du tri est un enjeu majeur qui nécessite l’implication des restaurants mais aussi la mobilisation de l’ensemble des parties-prenantes.

Le SNARR s’appuyant sur les nombreuses expérimentations volontaires conduites ces dernières années par plusieurs de ses enseignes adhérentes rappelle notamment le flou important de la règlementation actuelle qu’il conviendrait de lever rapidement car il constitue un frein à l’obtention des résultats concrets en matière de gestion des déchets de la restauration rapide, souhaités autant par la ministre que par les enseignes.

En effet, le tri des déchets dans la restauration rapide s’appuie aujourd’hui sur deux réglementations distinctes en fonction de la zone du restaurant (cuisine ou salle) car les déchets ne sont pas de même nature :

• En cuisine : déchets professionnels notamment ceux soumis au décret 5 flux et gérés par des prestataires privés
• En salle : une fois vendus, les produits emballés sont, soit consommés sur place, soit emportés par les consommateurs, et deviennent des déchets d’emballages « assimilés ménagers » quels que soient les matériaux utilisés (plastiques, cartons, ...) et sont soumis à la REP (Responsabilité Elargie des Producteurs de déchets)

Dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs de déchets (REP), le code de l’environnement (articles L 541-1011 et R 543-56) impose aux entreprises :

• Soit de mettre en place un système individuel de collecte et de traitement des déchets d’emballages ménagers (cartons, plastiques ...),
• Soit d’adhérer et de contribuer financièrement à un éco-organisme tel que CITEO.

A ce titre, depuis la création de la REP Emballages en 1992, les entreprises du secteur de la restauration rapide ont adhéré à l’éco-organisme unique en charge de cette REP Ecoemballages devenu CITEO.

La ministre a entendu les observations formulées par le SNARR et a clarifié l’interprétation du champ d’application des deux règlementations.

Le SNARR rappelle que ses entreprises adhérentes ont versé à CITEO une contribution supérieure à 60 millions d’euros ces cinq dernières années. À ce titre, nous souhaitons légitimement, en l’état actuel de la réglementation, bénéficier d’un service homogène sur tout le territoire de la part de l’ensemble de l’écosystème REP Emballages (les centres de tri, les recycleurs, les collectivités locales, etc.) pour permettre aux enseignes de la restauration rapide et à leurs clients de valoriser les déchets produits dans les salles de restaurant. La réalité sur le terrain est aujourd’hui trop hétérogène et constitue un frein majeur pour réussir le déploiement de nos bonnes pratiques.

Conscient de l’importance d’améliorer le dispositif actuel de gestion des déchets mais également désireux de trouver des solutions pragmatiques dans un contexte de responsabilités partagées, le SNARR souhaite que le cycle de travail organisé par le Ministère permette de faire le point sur les défaillances du système actuel et de trouver des solutions communes pour que tous les acteurs puissent s’engager dans une démarche d’économie circulaire efficace.